Un Tunisien résident à l'étranger achète dans les mêmes conditions qu'un résident. Pour un étranger de nationalité non tunisienne, la procédure comporte des étapes supplémentaires.
L'autorisation préalable
L'acquisition d'un bien immobilier par un étranger est soumise à l'autorisation du gouverneur de la région où se trouve le bien. La demande est déposée avec le dossier de l'acquéreur et la promesse de vente. Les délais varient : comptez plusieurs semaines à quelques mois.
Les terres agricoles
L'achat de terres agricoles par des étrangers est fortement restreint. Un terrain classé agricole n'est donc généralement pas accessible. Vérifiez toujours la nature du terrain avant de signer une promesse.
Les étapes de l'achat
- Définir le budget et la zone, puis sélectionner les biens.
- Vérifier les documents du bien avec un notaire.
- Signer une promesse de vente, sous réserve de l'autorisation.
- Déposer la demande d'autorisation.
- Signer l'acte définitif chez le notaire après l'accord.
Le paiement et les fonds
Les fonds destinés à l'achat doivent pouvoir être justifiés. L'importation de devises par virement bancaire facilite la démonstration de l'origine des fonds et peut simplifier un futur rapatriement du produit d'une revente. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les règles de change en vigueur.
Se faire accompagner
Une agence locale vous aide à choisir un bien en règle, à préparer le dossier et à suivre les délais. Le notaire reste indispensable pour la sécurité juridique de la vente.
Pour aller plus loin
Ce guide présente des repères généraux. Les taux, délais et procédures peuvent évoluer : faites confirmer votre situation par votre notaire avant de vous engager.
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