Un achat sécurisé repose sur des documents complets. Voici ce que vous devez demander et vérifier avant de signer.
Côté vendeur
- Pièce d'identité du ou des propriétaires.
- Titre de propriété : titre foncier pour un bien immatriculé, ou acte de propriété pour un bien non immatriculé.
- Certificat de propriété ou extrait récent du titre, qui indique le propriétaire et les charges (hypothèque, saisie).
- Plan et références cadastrales du bien.
- Autorisations de construire et certificat de conformité pour les constructions récentes.
- Quittances de taxes (taxe locative, eau, électricité) pour s'assurer qu'aucun impayé ne pèse sur le bien.
Côté acheteur
- Pièce d'identité en cours de validité.
- Justificatifs de situation familiale si nécessaire.
- Justificatif de financement : accord de principe de la banque ou attestation de fonds.
- Pour un étranger : dossier d'autorisation d'acquisition.
Pour un appartement en copropriété
Demandez le règlement de copropriété, le montant des charges et le justificatif de leur paiement.
Les points d'attention
- Le nom du vendeur doit correspondre exactement au titre.
- Si le bien appartient à plusieurs héritiers, tous doivent signer.
- Aucune somme ne doit être versée sans promesse de vente écrite.
Le notaire contrôle l'ensemble de ces éléments avant la rédaction de l'acte définitif.
Pour aller plus loin
Ce guide présente des repères généraux. Les taux, délais et procédures peuvent évoluer : faites confirmer votre situation par votre notaire avant de vous engager.
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